Emmanuel Molinatti

POLITIQUE - «20 Minutes» fait le point sur les poursuites et condamnations judiciaires des nouveaux ministres...

Une seconde polémique en moins de deux semaines pour le premier gouvernement Ayrault. Mercredi, le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, a été condamné par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à un euro symbolique de dommages et intérêts pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de SeaFrance.

Cependant, Arnaud Montebourg , qui a indiqué ce jeudi qu'il regrettait les propos tenus, reste ministre, Jean-Marc Ayrault ayant estimé que les actes pour lesquels le ministre a été condamné ne sont pas «contraires aux valeurs de la République», et qu’il n’y a donc pas lieu de l'exclure du gouvernement.

L’opposition s’est immédiatement emparée de l’affaire, comme elle l’avait déjà fait à la mi-mai, s’indignant de la nomination de Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre alors qu’il a été condamné à six mois de prison avec sursis et 30.000 francs (4.600 euros) d'amende pour des faits de favoritisme, en 1997.

Taubira, la prochaine sur la liste?

La droite s’était  alors fait un plaisir de rappeler que François Hollande s’était porté garant d’une «République exemplaire» dans une interview au JDD avant le second tour -«Je n’aurai pas autour de moi à l’Élysée des personnes jugées et condamnées.» Jean-Marc Ayrault s’était alors justifié en indiquant que sa «probité personnelle» n'avait «jamais été mise en cause», et qu’il n’avait «jamais été question d'enrichissement personnel ou de financement politique», évoquant la phrase qui, dans l’interview de François Hollande, précédait: «Si des élus, socialistes ou autres, sont condamnés pour des faits de corruption, ils ne pourront pas se présenter pendant dix ans.»

L’opposition risque de continuer encore un moment à exploiter la brèche, d’autres ministres du premier gouvernement Ayrault ayant été poursuivis et condamnés. Ainsi, la prochaine sur la liste pourrait bien être Christiane Taubira, devenue cible favorite de la droite depuis sa nomination.

La Garde des Sceaux et ministre de la Justice a en effet été condamnée en septembre 2004 par les prud’hommes de Paris, à verser 5.300 euros à son ancienne assistante parlementaire, Sylvia Edom. Cette dernière, employée d’octobre 2002 à avril 2003, a obtenu la requalification de ses deux CDD en CDI, et le conseil a estimé son licenciement injustifié et la rupture du CDD «abusive».

Moscovici condamné pour atteinte au droit à l'image

Autre condamnation, celle de Pierre Moscovici, actuel ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur, pour atteinte au droit à l'image. En 2001, il avait utilisé la photo d’un employé municipal, sans son consentement, pour la publier dans une brochure électorale lors des élections municipales à Montbéliard, dans le Doubs. Il a été condamné à verser 1.220 euros à la victime.

Enfin, la plus célèbre affaire concerne le ministre des Affaires Etrangères, Laurent Fabius. Celui qui était alors Premier ministre de François Mitterrand a été poursuivi mais pas condamné dans l’affaire du sang contaminé, révélée en 1991. Il a comparu en février et mars 1999 devant la Cour de justice de la République qui l’a relaxé le 9 mars 1999 du délit d'«atteinte involontaire à la vie».

Source:http://www.20minutes.fr/politique/940167-gouvernement-ayrault-casseroles-judiciaires-ministres

Durant sa campagne, François Hollande avait promis un État exemplaire, notamment s'agissant de son coût de fonctionnement. D'où l'adoption le 17 mai d'un décret abaissant de 30% le traitement du Président de la République et des ministres.

Avec 35 membres contre 21 pour le premier gouvernement de François Fillon (Premier ministre compris), le gouvernement socialiste coûte 58 500 EUR de plus par mois que celui mis en place en mai 2007, malgré la réduction de salaire imposée par François Hollande.

Un chiffre de toute façon incomplet car il ne porte que sur les seules rémunérations des ministres. Or un ministère a bien d'autres dépenses : salaires des collaborateurs, loyer, frais de fonctionnement...

 1. Les rémunérations des ministres

En tenant compte de la baisse de 30% des traitements des membres du gouvernement, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault touche quelque 15 000 EUR par mois. Ses ministres et ministres délégués perçoivent quant à eux près de 10 000 EUR.

Le Gouvernement Ayrault comptant un Premier ministre, 18 ministres et 16 ministres délégués, le montant global mensuel des salaires des ministres est d'environ 355 000 EUR.

2. Les salaires des collaborateurs

Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les effectifs des cabinets ministériels étaient (théoriquement) limités à 20.

Pour le gouvernement Ayrault, le nombre de collaborateurs pour chaque ministre a été réduit à 15 (-25%), et à 10 (-50%) pour chaque ministre délégué.

Dans L'argent de l'État, René Dosière, député de l'Aisne et spécialiste du train de vie de l'État, a calculé qu'en 2010, les dépenses moyennes de personnel pour un ministère s'élevait à environ 583 000 EUR par mois.

35% de cette somme allaient aux salaires des 20 membres du cabinet ministériel et 65 % à ceux des 100 "personnels de soutien" (secrétariat, administration, chauffeurs, sécurité ...).

Si ces effectifs de soutien restent inchangés (François Hollande ne s'est pas prononcé sur cette question), en moyenne, les dépenses de personnel d'un ministère du gouvernement Ayrault atteindront 531 000 EUR par mois, et 480 000 EUR pour un ministère délégué.

Et c'est sans compter sur le cas particulier du Premier ministre, qui comptait selon René Dosière 52 membres de cabinet et 403 personnels de soutien en 2011.

Si le cabinet du Premier ministre subit la même cure d'amaigrissement que les ministères (-25%), les salaires du personnel de Matignon hors Premier ministre coûteront 1,9 millions d'euros par mois.

En tout, un peu plus de 19 millions d'euros seront dépensés chaque mois par l'État dans les traitements du personnel des ministères du gouvernement Ayrault (18 ministères et 16 ministère délégués).

3. Les loyers

En retenant le chiffre de 20m² par poste et les prix moyens de l'immobilier dans les quartiers où se trouvent les ministères, René Dosière a estimé que le loyer moyen d'un ministère est d'environ 192 000 EUR par mois.

Le montant total des loyers mensuels du gouvernement s'élèverait donc à 6 720 000 EUR.

4. Les dépenses de communication

Entre les actions de valorisation de ses mesures, la participation à des salons, l'achat de titres de presse ou la commande de sondages d'opinion, un ministère dépense quelque 442 000 EUR pour sa communication.

Soit près de 15 500 000 EUR mensuels pour tous les ministères de l'actuel gouvernement.

5. Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses d'exploitation (nettoyage, maintenance, dépenses énergétiques et en eau), les frais postaux et de télécommunications d'un ministère est d'environ 83 000 EUR par mois.

Pour l'ensemble du gouvernement Ayrault, la facture s'élève donc à 2, 91 millions d'euros.

6. Les frais de véhicules

Chaque ministère consacre 20 000 EUR par mois à l'amortissement et à l'entretien de son parc automobile, composé en moyenne de 2 voitures pour le ministre et de 10 pour le cabinet.

Une somme mensuelle s'élevant à 700 000 EUR pour la totalité des ministères du gouvernement.

Total

Si l'on additionne l'ensemble de ces principaux postes budgétaires, la facture est salée : le gouvernement Ayrault coûte un peu plus de 45 millions d'euros par mois.

C'est en revanche toujours mieux que le dernier gouvernement Fillon : avec ses 33 ministères, et sachant chacun d'entre eux coûtait en moyenne 1,4 million d'euros par mois, l'addition montait à 46 millions d'euros mensuels.

Source : L'argent de l'État de René Dosière, éditions du Seuil, février 2012

SOURCE: http://www.ladepeche.fr/article/2012/05/22/1358547-combien-coute-vraiment-le-gouvernement-ayrault.html

Association

« ON LANCE LE DEBAT »

Madame, Monsieur,

Nous avons plaisir à vous convier à notre conférence-débat ayant pour thème :

« REFORME DE LA DEPENDANCE :

La grande oubliée de 2012 ? »

Présentée par :

Emmanuel MOLINATTI

Fonctionnaire - Conseiller fiscaliste de formation

Michel DAUDIGNY

Ancien Secrétaire général d’une fédération syndicale,

Membre du CESE de la République de 2004 à 2010 – Professeur de chant

Florian THIERY

Commercial sédentaire dans la distribution de solutions de maîtrise de l’énergie

Laurence CLERY

Harpiste concertiste – Professeur de musique

Jeudi 24 mai 2012 à 19h00

Maison de la Vie Associative

122 bis rue du Barbâtre (entrée principale)

9 rue Eugène Wiet (entrée Personnes à Mobilité Réduite)

51100 Reims

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Emmanuel MOLINATTI

Portable : 06.32.72.35.37

Courriel : emmanuel.molinatti@dbmail.com